Par Juliette REY, Consultante OVËUS. Pour plus d’informations : juliette.rey@oveus.fr

 

Comment favoriser l’économie locale par la commande publique ?

Ces dernières semaines, la polémique sur la clause « Molière » a mis en avant la question sous-jacente de la préférence locale.

En effet, alors qu’elles constituent 99,8% des entreprises[1] françaises, les PME et TPE ne représentent que 30% de la commande publique en valeur[2] sur un périmètre d’achat d’environ 200 milliards d’euros par an.

Il n’est donc pas surprenant de constater la volonté des décideurs locaux d’accroître cette part afin d’utiliser la commande publique comme un véritable levier de soutien à l’emploi et l’économie.

Pourtant, premier obstacle, « 92% des entreprises [TPE et PME] intéressées par les appels d’offres publics jugent les procédures difficilement voire très difficilement » accessibles[3].

« Acheter local, à des PME-TPE », tel est aujourd’hui l’objectif clamé haut et fort par les exécutifs locaux en quête d’opportunités juridiques et bonnes pratiques pour éviter les condamnations pour délit de favoritisme[4].

Pour alimenter cette réflexion, nous partageons ci-dessous quelques pistes légales, fruits notamment de nos échanges avec de nombreux acteurs publics.

 

La préférence locale au bout du stylo

 

Bien avant le choix des critères de sélection des candidatures, l’influence de l’acheteur se traduit dès la formalisation de ses besoins.

Premier atout, la rédaction du cahier des charges sous un angle fonctionnel.

Dès lors, il s’agit de privilégier une logique de résultat et non de moyens, en traduisant le besoin par des attentes en termes de fonctionnalités et de performance.

Ex. : au lieu de souhaiter que l’entreprise livre le vidéoprojecteur XP2017 ou équivalent, l’acheteur souhaite un équipement permettant de projeter un support numérique en salle de réunion. Peu importe s’il s’agit d’un vidéoprojecteur, pourvu que la performance souhaitée soit atteinte par le matériel proposé par les candidats.

En effet, même si elle illustre l’expertise de son rédacteur, la trop grande précision technique d’un cahier des charges défavorise les entreprises qui ne sauraient répondre dans les termes exacts de la demande (faute de détention du matériel demandé).

Au contraire, la définition fonctionnelle lui permettra d’être force de proposition. Et puis, vous n’avez pas encore ouvert à variante (libre ou imposée), autre possibilité de bénéficier d’alternatives proposées par les candidats.

Second atout, la stratégie d’avances et d’acomptes.

En effet, la mise en place d’avances et d’acomptes sont autant de mesures favorisant les petites entreprises ne bénéficiant pas d’avance de trésorerie leur permettant de travailler plusieurs mois sans retour financier. Le respect des délais légaux de paiement (30 jours) accroît également l’attractivité des consultations auprès des TPE.

Enfin, la stratégie d’allotissement demeure l’un des atouts majeurs de l’accès des entreprises locales à la commande publique, alimentée par les « consultations préalables » (sourcing) inscrites dans les dernières évolutions de la réglementation de la commande publique[5].

 

Des critères d’attribution bien pensés

 

La préparation du marché passe également par une réflexion sur les critères d’attribution. Ils peuvent constituer un facteur de meilleure notation des entreprises locales, tels que :

  • La localisation géographique :
    • la mise en place de circuits-courts (réduire le nombre d’intermédiaires) ;
    • la constitution de filières développant l’approvisionnement direct au producteur;
    • la réactivité justifiée par la nature du marché ;
    • le bilan carbone et l’impact environnemental de l’achat (les fameuses bananes faisant le tour du globe avant d’arriver dans nos assiettes…).
  • Le recours à l’apprentissage :

En plein débat sur la clause « Molière », le recours à l’apprentissage est un critère encore peu utilisé malgré les derniers coups de boutoir de plusieurs conseils régionaux. Pourtant, les PME forment 74% des apprentis en France[1] et cette politique vertueuse pourrait être davantage encouragée dans les marchés.

Notre conviction : l’ensemble de ces leviers n’ont de sens qu’en étant accompagnés d’une démarche d’identification, de rencontre et de communication auprès des fournisseurs potentiels en amont du lancement des consultations

 

S’approprier le secteur économique local pour mieux l’apprivoiser

 

Organiser un terreau favorable à la candidature des petites et moyennes entreprises peut passer par la mise au point de plateforme unique de publication des marchés. Ce dispositif a notamment été expérimenté en Normandie[1] et se développe partout en France. Cette plateforme regroupe tous les appels à concurrence lancés par les acteurs publics d’une même région.

Par ailleurs, les acheteurs publics travaillent à l’amélioration de leur connaissance du territoire économique. Celle-ci passe par du sourcing en amont du lancement d’une procédure de marché public, afin d’identifier les fournisseurs pouvant potentiellement répondre au marché et réaliser des actions de communication permettant de développer l’attractivité des consultations (ex. : réunions de présentation de la programmation des marchés).

En effet, il est important pour les exécutifs locaux de créer des moments et des lieux d’échanges avec les entreprises locales. C’est l’opportunité pour les TPE/PME de connaître les besoins futurs de leur territoire afin de se positionner et d’anticiper les prochaines consultations.

D’autres vecteurs de communication peuvent également être employés par les décideurs publics. Certaines collectivités ont entrepris la signature de « Charte des bonnes pratiques » avec des entreprises locales, dans un secteur d’activité donné. C’est le cas de Mornant (commune du Rhône) qui a signé cette charte avec les entreprises du BTP locales au printemps 2015. Cette charte a permis à la commune non seulement de s’engager sur la simplification des procédures d’appel d’offres à venir, mais également de faire un état des investissements futurs portés par la collectivité.

 

Avant de « phosphorer », simplifions

 

Bien avant les démarches de sourcing, de stratégies d’achats, l’attente majeure des entreprises réside dans la simplification des modalités de réponse aux consultations.

Outre le DUME, encore complexe, les acheteurs publics peuvent aussi utiliser le dispositif MPS. Dans le cadre du programme gouvernemental « dîtes le nous une fois »[1], la procédure de marché public simplifié (MPS) a été mise en place au profit de l’intégralité des marchés publics (quel que soit leur seuil). Elle facilite les procédures de candidature aux marchés publics, en permettant aux entreprises de candidater en ligne munies simplement de leur numéro Siret.

A l’heure de la dématérialisation, le vecteur des NTIC devrait fortement alléger le travail de candidature des TPE/PME. Ainsi, « le gain de temps pour le candidat [via la dématérialisation] est estimé à 4 heures »[2].

Par ailleurs, au-delà des modalités de réponse, la simplification passe également par la réduction du volume administratif des DCE, entre autres :

  • Allègement du cahier des charges (remplacement d’une description technique généralement très rédigée par une description fonctionnelle souvent plus succincte). On parle même aujourd’hui de « design sprint» afin de formaliser son besoin en une semaine.
  • Fusion de certaines pièces: CCAP et CCTP par exemple.

Enfin, la mise en place d’un cadre de réponse, même s’il facilite surtout l’analyse des offres de l’acheteur, permet également de guider les candidats peu habitués aux marchés publics dans la formalisation de leur offre.

Ovëus vous accompagne dans l’élaboration de stratégies achats au service des politiques publiques. Notre connaissance des marchés fournisseurs nous permet notamment d’être attentifs au tissu économique local dans la mise en œuvre des plans d’actions achats de nos clients.


[1] http://resources.grouperandstad.fr/economie-que-pesent-reellement-les-pme-et-tpe-en-france/

[2] http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/20140102trib000803491/commande-publique-et-pme-la-grande-ambiguite.html

[3] www.chefdentreprise.com

[4] CCass, Chb crim, 22 janvier 2014, n°13-80.759

[5] Article 4 du décret du 25 mars 2016

[6] http://www.lefigaro.fr/formation/2015/04/14/09006-20150414ARTFIG00010-l-apprentissage-en-cinq-chiffres-cles.php

[7] http://www.lagazettedescommunes.com/477311/des-marches-publics-avec-une-empreinte-locale-cest-possible/

[8] https://mps.apientreprise.fr/

[9] https://www.e-bourgogne.fr/actualites/marches-publics-simplifies-bilan-apres-deux-annees-d-experience