Par Matthieu PETRIGNANI,
Consultant Senior
 

LA MISE EN LUMIÈRE DU PARTENARIAT D’INNOVATION

1. « Le meilleur usage stratégique des marchés publics pour stimuler l’innovation »

En matière d’achat public, l’innovation devient un enjeu croissant dans la définition et la mise en œuvre des politiques publiques.

Dès lors, plusieurs concepts se développent : smart city, design de service,…autant de réflexions menées sur les solutions innovantes afin de proposer un service public performant (la meilleure qualité au meilleur coût), en profitant de la vitalité et de l’ingéniosité des entreprises.

L’achat est alors un formidable outil d’intégration de l’innovation au service des organisations publiques. La prise de conscience est facilitée par la création d’organisations achats et  l’intensification des relations avec les fournisseurs (sourçage, management du contrat en cours d’exécution,…).

Ce mouvement est accompagné par les dernières évolutions du droit de la commande publique. Ainsi, les directives européennes ont indiqué clairement que « la recherche et l’innovation, y compris l’éco-innovation et l’innovation sociale, comptent parmi les principaux moteurs de la croissance future et ont été placés au cœur de la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive. Les pouvoirs publics devraient faire le meilleur usage stratégique des marchés publics pour stimuler l’innovation. » (Point 47 de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics).

En France, le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi a insisté sur le rôle de la commande publique en tant que levier au soutien de la capacité d’innovation des entreprises. La mesure 32 exige qu’au moins 20% de la commande publique de l’Etat, de ses opérateurs et des hôpitaux soient effectués auprès des PME et ETI de croissante innovante à l’horizon 2020.

Au-delà de l’impact qualitatif de l’innovation, il s’agit naturellement d’un levier de développement économique local au service des entreprises innovantes de nos territoires.

Il n’est donc pas surprenant de lire quelques mots sur l’innovation dans les dernières évolutions du droit de la commande publique, même si les textes ne définissent pas l’innovation mais le caractère innovant d’un achat (art. 25 al.2 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics) : 

« Sont innovants les travaux, fournitures ou services nouveaux ou sensiblement améliorés. Le caractère innovant peut consister dans la mise en œuvre de nouveaux procédés de production ou de construction, d'une nouvelle méthode de commercialisation ou d'une nouvelle méthode organisationnelle dans les pratiques, l'organisation du lieu de travail ou les relations extérieures de l'entreprise. »

 

2. L’outil de l’acheteur public dédié à l’innovation

Le partenariat d’innovation a succédé aux achats publics avant commercialisation (APAC)  et autres marchés de recherche et de développement qui souffraient d’une difficulté structurelle, à savoir l’obligation de remise en concurrence à l’issue de la phase de R&D de la solution innovante.

Dans ce schéma en deux temps, R&D puis acquisition, les entreprises étaient réticentes à participer aux APAC dans la mesure où elles n’avaient aucune assurance, au terme de la R&D, de se voir attribuer le marché d’acquisition de la solution.

Désormais, le partenariat d’innovation permet de couvrir la R&D et l’achat de la solution innovante, sans avoir à procéder à une nouvelle mise en concurrence.

Sa mise en œuvre passe par une procédure négociée avec publicité et mise en concurrence. Le partenariat d’innovation peut être attribué (les critères peuvent être formulés sous forme de fourchette) à plusieurs opérateurs économiques. Dans ce cas plusieurs contrats individuels s’exécutent alors séparément.

Il est structuré en plusieurs phases tenant compte du degré d’innovation et du déroulement des activités de R&D. A l’issue de chaque phase, l’acheteur public peut poursuivre l’exécution du partenariat, mettre un terme au partenariat ou bien encore, dans le cas d’un partenariat d’innovation conclu avec plusieurs entreprises, d’en réduire le nombre.

L’acquisition des solutions innovantes issues de la R&D reste une faculté pour l’acheteur public. Si plusieurs partenaires arrivent à des solutions répondant aux attentes, l’acheteur pourra répartir ses futures commandes entre eux.

La souplesse de ce dispositif renforce son attractivité et son utilisation commence à se développer. Même s’il n’est pas un outil « courant » de la commande publique, certains acheteurs se lancent dans cette démarche.

A titre d’illustration, notre client Rennes Métropole a pour objectif de conclure prochainement un partenariat d’innovation avec un industriel afin de participer au développement de bus articulés et standards 100% électriques.

Ovëus accompagne ses clients dans leurs réflexions relatives à la mise en œuvre de partenariats d’innovations, en lien avec des acteurs institutionnels tels que l’Agence Régionale du Développement et de l’Innovation (ARDI).    

Une belle illustration de la complémentarité de l’expertise historique d’ACIES Consulting Group en matière d’innovation et des projets de développement de la fonction achat portés par Ovëus.