Par Guillaume Carlier,
Directeur Conseil
 

LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES COÛTENT DE PLUS EN PLUS CHER AUX EMPLOYEURS

1. Plus 24% en 4 ans !

C'est la lourde augmentation du coût des AT/MP dans les cotisations versées par les employeurs.

2016 est en effet l'année où la charge qui pèse sur les risques professionnels est la plus élevée : un même accident coûte 4% plus cher en 2016 par rapport à 2015.

Pour rappel, le calcul du taux AT résulte de la combinaison de plusieurs facteurs inhérents ou non à l'employeur : effectif, activité, masse salariale, nombre d'AT/MP et durée des arrêts de travail, incapacités reconnues aux salariés, majorations fixées par arrêtés ministériels.

La hausse régulière des barèmes de coûts des AT/MP fixés annuellement, et la réévaluation de la majoration pour charges de gestion (multipliant le coût des AT/MP et permettant de couvrir entre autres les frais liés au reversement de la branche AT/MP vers la branche maladie, maternité, invalidité, décès) conduisent à ce résultat et ne vont pas dans le sens d'une diminution : 59% en 2016 contre 43% en 2012 pour la majoration pour charges.

C'est en agissant au quotidien sur les AT/MP et sur l'un des éléments de calcul du taux qu'il est possible de limiter l'impact de la hausse constatée.

Cette hausse ne concerne pas tous les secteurs d'activité. C'est le cas des secteurs de la banque, de l'assurance, du médico-social, de l'aide à domicile (etc…), qui relèvent d'une tarification fixe (taux collectif de branche) indépendant des sinistres survenus, mais pour lesquels d'autres modes d'optimisation des cotisations AT peuvent être mis en place.

Pour être certains de cotiser sur le bon taux AT, faites analyser votre situation par nos experts.

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2. Les enjeux pratiques et financiers de la gestion des AT-MP

2.1 Enjeux Pratiques

DÉLAI DE CONTESTATION DES AT/MP ET DES TAUX D’INCAPACITÉ PERMANENTE PARTIELLE (IPP) = 2 MOIS

La décision de reconnaissance d'un AT/MP, ou la notification d’attribution d’un taux d’Incapacité Permanente Partielle, par une CPAM, emporte des conséquences sur les cotisations AT de l’employeur.

Il n’est possible de contester cette décision QUE DANS UN DÉLAI DE 2 MOIS À COMPTER DE SA RÉCEPTION.

Sans réaction dans ce délai, la décision de la CPAM devient définitive, et le coût associé au sinistre sera inscrit définitivement dans le calcul de vos taux AT (voir ci-dessous).

PAS DE REMISE EN CAUSE DES DROITS DES SALARIÉS

En vertu du principe d’indépendance des rapports : Caisse/employé et Caisse/employeur, les contestations des décisions des CPAM ne possèdent d’impact que sur le calcul de la cotisation AT de l’employeur.

POUR PRÉSERVER LES TAUX DE COTISATIONS AT

Une action aujourd'hui permet de sécuriser le coût pour demain. Il existe un décalage de 2 ans entre la reconnaissance d'un AT/MP et son impact sur les cotisations AT de l'employeur.

Par conséquent une vérification régulière des sinistres AT/MP et taux d'IPP est nécessaire voire indispensable, soit en s'organisant en interne pour identifier les échanges avec les CPAM, soit en vérifiant directement sur le site NET-ENTREPRISES (compte AT/MP).

2.2 Enjeux financiers 

Chaque AT/MP reconnu et chaque taux d’incapacité attribué possèdent des conséquences financières sur les taux de cotisations AT de l’employeur, en fonction de la durée de l'arrêt de travail et/ou du pourcentage d'incapacité accordé au salarié. 

BARÈME DES COÛTS SELON LA DURÉE DE L'ARRÊT DE TRAVAIL ET LE POURCENTAGE D'INCAPACITÉ (moyenne de coûts entrant dans le calcul du taux AT de l’année 2016)

Bareme ds couts selon la duree de l'arret et le pourcentage d'incapacite


COUTS NETS
SUR LES COTISATIONS AT VERSEES A L’URSSAF :

* un AT ayant entraîné un arrêt de travail de 151 jours possède un coût net réel de 48 000 € dans les cotisations de l'employeur.

A titre indicatif un arrêt de 150 jours possède un coût nettement inférieur : 13 500 €. A 1 jour près l'impact est plus que triplé ! 

* une IP de 19%  coûte en réalité près de 78 000 € à l’employeur.

À titre indicatif, une IP de 20% (soit à peine 1 % de plus) en vaut le double (près de 150 000 €) ; et une IP de 40% pèse environ 700 000 €.