Par Guillaume Carlier,
Directeur Conseil
 

OVËUS ACCOMPAGNE LES EPCI DANS LA CONSTITUTION DE CENTRALES D’ACHATS TERRITORIALES

1. La création d’une centrale d’achats comme projet métropolitain

La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 (n° 2010-1563) a rendu obligatoire l’élaboration de schémas de mutualisation intercommunale. Ainsi, chaque Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) a pour objectif de développer des projets de mutualisation de services.

Dans ce contexte, Ovëus a le plaisir d’accompagner Rennes Métropole, la Ville de Rennes et ses communes membres dans la création d'une centrale d’achats nommée REGATE (REnnes Groupement Achat TErritorial), portée par un service achat mutualisé entre Rennes Métropole et la Ville de Rennes.

Ce projet n’emporte pas seulement une mutualisation des moyens et des compétences au niveau des achats mais entraîne également la fusion de deux directions au sein du pôle Ressources de Rennes Métropole : la Direction des Moyens Généraux (DMG à Rennes Métropole) et la Direction des Approvisionnements (DAP à la Ville de Rennes).

Cette démarche de centralisation et de mutualisation des achats renforce la coopération entre les collectivités et poursuit deux objectifs :  

  • 1. Optimiser et mutualiser les achats dans un souci économique et de développement durable (renforcement des emplois locaux, insertion des publics les plus éloignés de l’emploi, respect de l’environnement)
  • 2. Faciliter les achats des collectivités en mutualisant les compétences

 

2. « Ce n’est pas seulement un enjeu de mutualisation des achats »

La mise en œuvre de ce dispositif « centrale d’achats » se fonde sur les dernières évolutions de la réglementation, plus précisément la directive européenne 2014/24/UE sur la passation des marchés publics qui définit les activités portées par une centrale d’achats :

« 14. «activités d’achat centralisées», des activités menées en permanence qui prennent l’une des formes suivantes :

a) l’acquisition de fournitures et/ou de services destinés à des pouvoirs adjudicateurs;
b) la passation de marchés publics ou la conclusion d’accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à des pouvoirs adjudicateurs;

15. «activités d’achat auxiliaires», des activités qui consistent à fournir un appui aux activités d’achat, notamment sous les formes suivantes:

a) infrastructures techniques permettant aux pouvoirs adjudicateurs de passer des marchés publics ou de conclure des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services;
b) conseil sur le déroulement ou la conception des procédures de passation de marchés publics;
c) préparation et gestion des procédures de passation de marché au nom du pouvoir adjudicateur concerné et pour son compte;

16. «centrale d’achats», un pouvoir adjudicateur qui réalise des activités d’achat centralisées et éventuellement des activités d’achat auxiliaires; »

 

Fort de ces possibilités, REGATE proposera une offre de services complète en matière de commande publique :

1. La mutualisation d’achats
2. Le conseil et la mise à disposition d’outils supports aux activités achats/marchés
3. Des 
formations et séminaires sur des thématiques achats/marchés

Cependant, ce n’est pas seulement un enjeu de mutualisation des achats et de services associés. En effet, la création de ce dispositif offre plusieurs opportunités pour les collectivités fondatrices (Rennes Métropole / Ville de Rennes), en permettant de : 

· Créer un projet fédérateur entre l’EPCI et les communes du territoire, participant à forger l’identité de la Métropole
· Regrouper les moyens et compétences afin de créer un service achat mutualisé
· Au-delà du service achat, poursuivre la mutualisation des services entre l’EPCI et la ville centre
· Mettre en œuvre un dispositif opérationnel et de communication permettant d’harmoniser et partager les méthodes, outils et bonnes pratiques, afin de développer la performance achat et le niveau d’expertise de l’organisation
· Déployer une démarche achat cohérente à l’échelle du territoire en valorisant l’ingénierie achats/marchés développée par les collectivités fondatrices.

Dès la création officielle de REGATE, Ovëus poursuivra la structuration du dispositif (organigramme, processus et procédures, référentiel RH et développement des compétences, outils, communication,…) et accompagnera la passation des premiers marchés.

Cette démarche illustre la volonté d’ACIES Consulting Group, via sa marque Ovëus, de dépasser la logique purement économique de l’achat et d’accompagner les acteurs publics dans la création d’outils innovants au service de projets structurants pour les territoires.