Réussir son schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables

Des objectifs ambitieux visant à favoriser l’achat « durable »

Depuis 2005, l’Etat tend à impulser une dynamique de gestion « responsable » des achats afin de garantir le soutien à l’économie dans un cadre de progrès social. Plusieurs textes contribuent à la prise en compte progressive des bonnes pratiques en matière d’achat responsable :

•  La loi de juillet 2014, relative à l’économie sociale et solidaire, a demandé l’élaboration par les personnes publiques d’un schéma de promotion des achats socialement responsables ;
•  La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte d’août 2015 a ajouté un volet écologique au schéma de promotion des achats socialement responsables.

Ce schéma doit être réalisé par toutes les collectivités territoriales, leurs groupements et les entreprises publiques ayant un seuil d’achat annuel supérieur à 100 millions d’euros.

Dans un premier temps, les acteurs se sont focalisés sur le volet social, comprenant des actions aussi diverses que :

• L’intégration socioprofessionnelle des personnes handicapées ou défavorisées ;
• Le respect des délais de paiement fournisseur ;
• • La prise en compte du territoire économique…

Par la suite, les « achats responsables », devenus « achats durables » [1], se sont étendus à la sphère écologique en s’attachant à :

•  La maîtrise de l’impact environnemental de l’achat ;
•  La prise en compte de la chaîne de vie des biens (traitement des déchets, recyclage, etc.), soit le calcul des achats en coût complet [2] ;
•  L’économie intelligente, la sobriété énergétique et la préservation des ressources naturelles…

Ainsi, ce schéma doit intégrer les engagements pris par la personne publique en matière d’intégration sociale et professionnelle, d’économie sociale et solidaire et de prise en compte de l’environnement à toutes les étapes du cycle d’achat.

Les moyens pour parvenir à ces objectifs sont laissés à la discrétion de chaque organisation. L’enjeu principal repose sur l’effet d’entrainement et la capacité à mettre en œuvre des mesures concrètes afin de développer cette approche économique, sociale et environnementale dans :

•  L’élaboration des cahiers des charges, le choix des critères de sélection des entreprises, etc.
•  La réponse des fournisseurs aux exigences définies par la personne publique.

Comment réussir son schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables ?  5 actions clés :

1.Collecter les informations et valoriser l’existant

Naturellement, les organisations publiques n’ont pas attendu les exigences réglementaires pour mettre en œuvre des mesures visant à favoriser l’achat responsable (marchés réservés, utilisation de critères liés au développement durable, etc.) et certaines ont élaboré leur schéma de promotion des achats socialement responsables.

Avant d’engager toute démarche, il est donc nécessaire de recenser l’ensemble des actions et documents supports utilisés par les services : les procédures, la politique actuelle, des exemples de marchés, les critères utilisés et leur pondération, les guides diffusés, etc.

Cette étape permet de valoriser les bonnes pratiques déjà engagées et de les mettre en perspective par la réalisation d’un benchmark avec d’autres organisations comparables. Celui-ci permettra également d’échanger avec des organisations devant ou ayant déjà élaboré leur schéma et bénéficier ainsi de retours d’expériences.

2.Définir les objectifs et impliquer les élus

A l’instar d’autres projets, la réflexion stratégique reste le préalable de l’action opérationnelle.

L’enjeu réside dans la définition des objectifs politiques en matière de développement durable (au sens large), en impliquant les élus dans la réflexion (en charge de la commande publique, de l’environnement, etc.).

C’est un prérequis mais également l’une des conditions de la réussite du schéma.

3.Concerter au sein de l’organisation

Par nature, tout projet lié à la commande publique est transversal pour l’organisation. Il est donc naturel de mettre en place une concertation afin d’identifier avec les équipes les enjeux à cibler et faciliter l’appropriation d’actions concrètes qui seront présentées dans le schéma.

En effet, la réussite du schéma repose sur la conviction des acteurs : les prescripteurs dans l’assimilation de nouveaux réflexes socio-écologiques et les fournisseurs dans leur capacité à répondre à de nouvelles exigences pouvant bouleverser l’organisation du travail, de la production, de la stratégie commerciale, etc.

Les parties-prenantes au sein de l’organisation sont généralement : le service commande publique (ou la direction) achats/marchés, les experts chargés de la mise en œuvre des politiques d’insertion sociale et de transition écologique et les prescripteurs dans les directions opérationnelles.

4. Bénéficier du regard des fournisseurs

Comme Montesquieu dans ses lettres persanes, il est également précieux de bénéficier d’un regard extérieur, intégrant les observations des fournisseurs sur les mesures pressenties afin de connaître leur capacité à répondre aux nouvelles exigences.

C’est une étape fondamentale pour éviter les « usines à gaz » et vérifier que les actions intégrées au schéma seront opérantes.

5. Élaborer le tableau de bord et suivre la mise en œuvre du schéma

Pour assurer la pérennité au-delà de la dynamique instaurée lors de l’élaboration du schéma, il est indispensable de créer un tableau de bord permettant de suivre la mise en œuvre des engagements, par exemple :

•  Évolution des délais de paiement fournisseur ;
•  Évolution du nombre d’entreprises présentant des emplois aidés, ayant répondu aux appels d’offres et/ou étant retenues ;
•  Données sur la provenance géographique des fournisseurs et leur taille (dont découle l’emprunte énergétique, le dynamisme du bassin d’emploi, etc.);
•  Pourcentage d’entreprises ayant répondu aux consultations en proposant une variante plus soucieuse de l’environnement ;
•  Taux de recyclage…

Ce suivi permet la réalisation de reporting aux élus, à la direction générale et la communication des résultats à l’ensemble des parties prenantes.

OVËUS vous aide dans l’élaboration de votre schéma. Notre plus-value :

•  Benchmarks ;
•  Valoriser les actions déjà engagées et faciliter la conduite du changement ;
•  Accompagnement des élus dans la définition des objectifs ;
•  Mobiliser les fournisseurs pour bénéficier de leur témoignage ;
•  Formaliser le schéma et en faire un véritable outil du « politique » et de la commande publique ;
• Créer le tableau de bord et les reporting adaptés aux attentes.

[1] Définition en partie donnée par le Commissariat général au développement durable.

[2] Prise en compte de l’intégralité des coûts liés à un achat (au moment de la passation du marché), partant de la production du bien jusqu’à son recyclage, en passant par son entretien.