La détection des offres anormalement basses
Publié le 10 mai 2017
Voir plusArticles taggés : Actualités
Comment favoriser l’économie locale par la commande publique ?
Publié le 10 mai 2017
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La clarification des modalités de conclusion d’avenant
Publié le 4 avril 2017
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Les charges sociales – ce qui change en janvier 2017
Traditionnellement, la nouvelle année amène son lot de nouveautés. Nous vous proposons donc un tour d’horizon de ce qui change au mois de janvier 2017....
Publié le 4 janvier 2017
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Réussir son schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables
Des objectifs ambitieux visant à favoriser l’achat « durable »Depuis 2005, l’Etat tend à impulser une dynamique de gestion « responsable » des achats afin de garantir le soutien à...
Publié le 3 janvier 2017
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Grands donneurs d’ordre, les impacts du devoir de vigilance
Le texte qui divise les deux chambres parlementaires depuis 3 ans devrait être enfin adopté en début d’année 2017 par l’Assemblée Nationale. L’objectif du projet de loi est de niveler par l...
Publié le 20 décembre 2016
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Le Devis Quantitatif Estimatif « masqué » validé par le conseil d’Etat
Dans certains marchés publics, le nombre de postes composant le bordereau de prix est très important (voirie par exemple). C’est pourquoi, les acheteurs publics utilisent le Devis Quantitatif Est...
Publié le 12 décembre 2016
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La réduction du taux de la cotisation d’allocations familiales
1. Le taux de la cotisation d’allocations familiales est fixé à 5,25 % Depuis le 1er janvier 2015, le taux est réduit à 3,45 % pour les salariés dont l’employeur entre dans le champ d’app...
Publié le 29 juin 2016
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